Durée / Tarif
Pourquoi cette formation ?
Depuis Octobre 2007, le lotissement est défini comme une opération d’aménagement soumis à deux types de procédure : la Déclaration Préalable et le Permis d’Aménager.
Cette formation développera prioritairement les connaissances et les compétences professionnelles dans les domaines suivants :
• Appréhender les opérations préalables à la constructibilité d’un terrain (recherche de documentation, analyse des documents, dépôt d’un Certificat d’Urbanisme d’information ou opérationnel)
• Initier ou actualiser les notions fondamentales de la division d’un tènement par la procédure de Déclaration Préalable et de Permis d’Aménager.
• Appréhender la rédaction de la Déclaration Préalable
Objectifs
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de mettre en place et de suivre
la procédure de mise en œuvre de dossiers de Certificat d’Urbanisme d’Information ou Opérationnel et de Déclaration Préalable sous le contrôle d’un cadre.
Concernant la division d’un terrain à bâtir, le stagiaire sera capable d’identifier la nécessité de mettre en place une procédure de lotissement et faire le choix de la procédure adéquate.
Prérequis
Cette formation s’adresse aux secrétaires administratives et aux techniciens qui seront amenés à rédiger et à mettre en forme les demandes, sous le contrôle des personnels en charge de projets d’urbanisme au sein de l’entreprise.
Dispositif Pédagogique
Agenda pédagogique, mise en situation dans une ou plusieurs problématique(s) afin de repérer les besoins, échanges, documentation, vidéo-projection.
Durée / Tarif
Présentiel : 1 jour / 330 € Net de taxe
Classe virtuelle : 1 jour / 300 € Net de taxe
Modalités d'évaluation
Un quiz sera envoyé avant et après la formation
Accessibilité aux personnes handicapées
Si vous avez besoin d'un aménagement spécifique pour suivre une formation, contactez notre référente handicap
carine.ldcg@orange.fr
Intervenant
Cédric DAVIET
Géomètre-Expert
Intervenant auprès de l’Université Savoie Mont Blanc sur les modules DPLG et notamment en urbanisme et auprès du CAUE74.
Géomètre-Expert, ingénieur ESGT.
Programme de la formation
