Pourquoi cette formation ?
Cette formation développera prioritairement les connaissances et les compétences professionnelles dans les domaines suivants :
• Établir et analyser la demande préalable de de renseignements hypothécaires afin de déterminer la situation juridique et le propriétaire d’un périmètre de remembrement
• La publication du procès-verbal des opérations de clôtures
• Le délai de publication
• Le renouvellement des inscriptions hypothécaires incluses dans le périmètre de remembrement,
• Le sort des charges grevant les parcelles abandonnées et le report sur celles attribuées.
Objectifs
À l’issue de cette formation, l’auditeur sera capable de savoir publier un procès-verbal de remembrement auprès d’un service de publicité foncière.
Prérequis
Cette formation s’adresse au Géomètre Expert et/ou aux collaborateurs d’un cabinet sachant gérer ou devant gérer le dépôt auprès du service de publicité foncière d’un procès-verbal de remembrement.
Dispositif Pédagogique
Agenda pédagogique, mise en situation dans une ou plusieurs problématique(s) afin de repérer les besoins, échanges/questions via micro ou clavier, support de cours envoyé par mail.
Durée / Tarif
Présentiel : 1 jour / 330 € Net de taxe
Classe virtuelle : 1 jour / 300 € Net de taxe
Modalités d'évaluation
Un quiz sera envoyé avant et après la formation
Accessibilité aux personnes handicapées
Si vous avez besoin d'un aménagement spécifique pour suivre une formation, contactez notre référente handicap
carine.ldcg@orange.fr
Laurent UZUREAU
Chef de Contrôle.
Inspecteur Finances Publiques
Service Publicité Foncière Nantes.
Programme de la formation
