Pourquoi cette formation ?
Les problématiques de l’application des autorisations d’urbanisme et les évolutions législatives issues des différentes réformes, notamment de la Loi C.A.P. (n° 2016-925 du 7 juillet 2016)
Par leurs compétences techniques et leurs connaissances du droit des sols et dans les domaines de l’aménagement et de l’urbanisme, les bureaux de géomètres-experts sont des acteurs indiscutables du développement du territoire. Avec sérieux et responsabilité, ils conseillent leurs clients sur les choix à suivre en matière d’urbanisme pour l’aménagement de leurs propriétés.
Afin de maintenir ou d’améliorer cette qualité de conseil aux clients sur ces questions, il est indispensable d’actualiser et d’approfondir l’état des connaissances des personnels en charge de la conception et du suivi des autorisations d’urbanisme.
Cependant, l’application des autorisations d’urbanisme présente toujours un certain nombre de questions sur le choix des procédures ainsi que sur les interprétations législatives des textes et des doctrines avec des contentieux qui peuvent être lourds de conséquences en cas de conseil inadapté.
Objectifs
A l’issue de cette formation, l’auditeur aura développé une approche maîtrisée des autorisations d’urbanisme et de l’anticipation des contentieux. Il saura prodiguer des choix et conseils d’aménagements adéquats en appréhendant les réformes intervenues depuis le Grenelle 2, issues de l’ordonnance du 23 Décembre 2011 réformant les autorisations d’urbanisme, la Loi ALUR du 24 mars 2014 et ses décrets d’application et la réforme du code de l’environnement.
Prérequis
Cette formation d’une journée s’adresse aux techniciens confirmés et aux cadres, en charge de projets d’urbanisme et possédant, donc, une connaissance du montage des dossiers de CU, DP et PA ainsi qu’une première approche des règles d’urbanisme applicables de niveau initiation.
Dispositif Pédagogique
Agenda pédagogique, mise en situation dans une ou plusieurs problématique(s) afin de repérer les besoins, échanges, documentation, travaux pratiques, vidéo-projection.
Durée / Tarif
Présentiel : 1 jour / 330 € Net de taxe
Classe virtuelle : 1 jour / 300 € Net de taxe
Modalités d'évaluation
Un quiz sera envoyé avant et après la formation
Accessibilité aux personnes handicapées
Si vous avez besoin d'un aménagement spécifique pour suivre une formation, contactez notre référente handicap
carine.ldcg@orange.fr
Intervenant
Pierre JEANNIN
Ancien chargé d'aménagement
DDT de l'Isère
IEP de Grenoble et Institut Régional d'Administration de Lyon
Programme de la formation
